PREALABLE:                    

Pour tous les produits spécifiques marqués   VENTE SOUMISE A CONDITIONS,  toute commande pour être acceptée devra soit comporter une adresse Professionnelle, (GENDARMERIE,DDSP,COMMISSARIAT, HÔTEL DE POLICE, MAIRIE, ou SERVICES SPECIFIQUES,... ) ou à défaut il vous faudra nous produire une preuve incontestable de votre appartenance au service, (Photocopie de votre carte professionnelle par ex)                                                                                                                   

ACCEPTATION :


Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons sauf dérogation expresse et  par écrit.
L’acceptation ou l’exécution de toute commande implique de la part de l’acquéreur à savoir :
-renonciation expresse et irrévocable de l’acquéreur à se prévaloir des conditions générales d’achat pouvant figurer sur ses propres documents commerciaux.
-acceptation sans aucune réserve par l’acquéreur de toutes les clauses et conditions figurant aux présentes.

 

CATALOGUE EN LIGNE :


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Toute commande effectuée est sous responsabilité de la personne ou de la société qui la rédigée. L'envoi du bon de commande par voie électronique  vaut acceptation des termes et conditions. 
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications aux données vous concernant. Nous pouvons êtres amené à vous proposer des offres par e-mail ou par courrier. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous l'indiquez.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLES :


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PRÉSENTATION DES ARTICLES :


Nous nous réservons le droit de modifier un article pour amélioration ou par modification dans notre approvisionnement.

 

PRIX :


Nos prix s’entendent TTC, départ usine, port et emballage en sus. Ces prix sont révisables sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de changes. Les commandes quelle que soit leur date, sont traitées au tarif en cours au jour de la livraison.

 

LIVRAISONS :


Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande  ou de refus de la marchandise et ne saurait en aucun cas obliger à indemnité. L’annulation de la commande pour retard de livraison ne pourra être acceptée que si elle a été formulée par lettre recommandée et après un délai franc de 15 jours à date de la mise en demeure. Nous sommes libérés de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits de force majeure : incendie, grèves, épidémies, bris de machines, manque de combustibles.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, et ce quel que soit le mode de transport.

 

RÉCLAMATION - ÉCHANGE :


Tout retour d’article doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable avec nos services. Tous les articles que nous vous proposons ont été sélectionnés, après avoir été testés. Si l’un de nos articles présentent un défaut  et ne vous donne pas entièrement satisfaction, veuillez nous le retourner en port payé dans un délai de 8 jours maxi après réception, dans son emballage d’origine, et devra être accompagné d’un courrier indiquant le motif précis du retour.

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

La responsabilité de LFDA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

 

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CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :


La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au paiement intégral (Loi 85.98 du 25/01/85). A défaut de paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de revendiquer la marchandise en stock sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

 

RÈGLEMENT :


Toute commande est payable comptant par chèque ou carte bancaire, sauf stipulation expresse de notre part.

Le défaut de paiement de nos factures à leur échéance, entraîne l’exigibilité d’une pénalité d’un montant égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. Les livraisons en cours seront suspendues jusqu’à apurement complet du compte.

 

CONTENTIEUX :


En cas de contestation entre les parties, le Tribunal de commerce de LYON, est seul compétent pour statuer sur tous les litiges.